Encadrement de l’usage des pesticides afin de protéger la santé et la biodiversité

Québec, le 15 janvier 2024 – La Ville de Québec annonce qu’elle recommandera l’adoption du projet de Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires, R.V.Q. 3238 au conseil municipal du mardi 16 janvier.

« La Ville de Québec s’est engagée à réduire l’usage des pesticides les plus nocifs, tel que le glyphosate, pour la santé et l’environnement sur son territoire et à favoriser une gestion plus écologique des espaces verts, mentionne la vice-présidente du comité exécutif responsable des milieux naturels et de la biodiversité,
M^me Marie–Josée Asselin. C’est pourquoi le Règlement R.V.Q 3238 resserre les normes d’application extérieure des pesticides et s’harmonise à la réglementation provinciale. Nos actions sont concrètes afin de limiter les effets néfastes des pesticides sur notre santé. Ce geste important s’inscrit dans une série d’actions environnementales qui n’ont qu’un seul but, celui d’améliorer la qualité de vie de nos citoyens et de leur santé ».

Encadrement de l’utilisation des pesticides
L’objectif du Règlement R.V.Q. 3238 est d’offrir un environnement sain et durable pour les résidants de la ville de Québec et de préserver la biodiversité du territoire.

Par conséquent, l’application de tous les pesticides est dorénavant interdite à l’extérieur, à l’exception de certains cas particuliers, tels que la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou les infestations menaçants la santé, la sécurité des personnes ou l’intégrité des bâtiments. Les biopesticides, reconnus par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et ceux dont l’ingrédient actif figure à l’annexe II du Code de gestion des pesticides, seront autorisés en tout temps.

La vente au détail de tout produit contenant du glyphosate sera également interdite.

Changements pour les entreprises
Le Règlement R.V.Q. 3238 abroge le Règlement enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides, R.V.Q. 3186.

Le Règlement R.V.Q. 3238 oblige les entreprises qui appliquent des pesticides pour autrui à procéder à leur enregistrement auprès de la Ville.

Un mécanisme de demande de permis temporaire, valide pour deux ans, sera déployé ce printemps sur le site Web de la Ville. Les entreprises en gestion des espaces verts et en gestion parasitaire pourront demander ce permis afin d’appliquer des insecticides normalement interdits, à condition de démontrer que toutes les possibilités ont été tentées sans succès, ou que ces choix sont inadéquats à la situation.

En plus de l’affichage obligatoire après les applications de pesticides, l’affichage devient également obligatoire lorsqu’il y a des applications d’engrais, de suppléments ou d’agents de lutte biologique. Cette mesure permet une plus grande transparence pour les citoyens et facilitera le travail des inspecteurs.

Changements pour les citoyens
La Ville rappelle que l’utilisation de pesticides doit demeurer une solution de dernier recours et elle invite la population à considérer les pratiques durables pour l’entretien de leur propriété, comme l’écopelouse.

À la suite du succès des formations de gestion écologique des pelouses offertes l’an dernier, la Ville proposera à nouveau des formations gratuites pour les citoyens. L’annonce sera faite au cours du printemps 2024.

Démarche collaborative depuis 2022
En 2020, la Ville de Québec a débuté sa démarche sur l’encadrement de l’utilisation des pesticides. En 2022, la Ville a réalisé des consultations avec divers acteurs, dont le Collectif citoyens Québec sans pesticides, les municipalités québécoises et les représentants de l’industrie. Depuis ces échanges, il y a un consensus pour une meilleure règlementation des pesticides. En janvier 2023, la Ville a exposé en comité plénier sa vision et les prochaines étapes pour l’encadrement de l’utilisation des pesticides. En février 2023, des consultations publiques ont été tenues. Puis en juin 2023, l’interdiction prochaine de la vente de produit contenant du glyphosate a été annoncée.

Séances d’information
La Ville de Québec invite maintenant les citoyens à participer à la démarche en prenant part à une séance d’information et d’échanges en ligne :

Québec, ville amie des monarques
L’adoption d’un règlement visant la réduction de l’usage des pesticides figure parmi l’une des 24 mesures requises pour atteindre la mention Or de la certification Ville amie des monarques et soutient trois des cinq défis collectifs de la Stratégie de développement durable, soit la résilience, la transition et la santé globale.

Pour en savoir davantage sur les pesticides et les engrais, les entreprises peuvent consulter le site Web de la Ville.

Pour en savoir davantage sur l’usage des pesticides, les citoyens peuvent consulter le site Web de la Ville.